Décision d’exécution (UE) 2021/1730 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1730
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1730
Versionacte d'origine du 28/09/2021 (CELEX 32021D1730)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2021/1730EUR-Lex →

(7) En particulier, le rapport 74 de la CEPT évalue la coexistence du futur système avec toutes les applications dans les bandes de fréquences adjacentes, y compris les services de communications électroniques dans les bandes de fréquences 900 MHz et 2 GHz, les dispositifs à courte portée visés par la décision d’exécution (UE) 2018/1538 de la Commission et les télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) visées par la directive 91/287/CEE du Conseil. Il tient également compte de l’introduction éventuelle des systèmes d’aéronefs sans équipage à bord dans la gamme de fréquences 1 880-1 920 MHz.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1730. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).