(7) En particulier, le rapport 74 de la CEPT évalue la coexistence du futur système avec toutes les applications dans les bandes de fréquences adjacentes, y compris les services de communications électroniques dans les bandes de fréquences 900 MHz et 2 GHz, les dispositifs à courte portée visés par la décision d’exécution (UE) 2018/1538 de la Commission et les télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) visées par la directive 91/287/CEE du Conseil. Il tient également compte de l’introduction éventuelle des systèmes d’aéronefs sans équipage à bord dans la gamme de fréquences 1 880-1 920 MHz.
Décision d’exécution (UE) 2021/1730 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1730
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1730
Versionacte d'origine du 28/09/2021 (CELEX 32021D1730)
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