(9) Dans son rapport 74, la CEPT a également examiné la faisabilité technique d’une utilisation des réseaux mobiles commerciaux, compte tenu des besoins du système ferroviaire en termes de couverture sans fil et de fiabilité. La CEPT a confirmé la possibilité d’utiliser des réseaux mobiles commerciaux pour toutes les applications ferroviaires pertinentes, y compris les applications ferroviaires critiques, à condition que les éléments pertinents du réseau mobile commercial respectent les exigences de service des systèmes ferroviaires.
Décision d’exécution (UE) 2021/1730 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1730
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1730
Versionacte d'origine du 28/09/2021 (CELEX 32021D1730)
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