(3) Les États de l’AELE membres de l’EEE devraient continuer de participer aux activités de l’Union relevant de la ligne budgétaire PA 13 17 01 (Action préparatoire concernant la recherche en matière de défense) du budget général de l’Union pour l’exercice 2021.
Décision (UE) 2021/1731 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1731
RattachementDécision (UE) 2021/1731
Versionacte d'origine du 23/09/2021 (CELEX 32021D1731)
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