Décision (UE) 2021/1733 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1733
RattachementDécision (UE) 2021/1733
Versionacte d'origine du 23/09/2021 (CELEX 32021D1733)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2021/1733EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE) 2021/690 du Parlement européen et du Conseil doit être intégré dans l’accord EEE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1733. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).