Décision (UE) 2021/1742 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1742
RattachementDécision (UE) 2021/1742
Versionacte d'origine du 23/09/2021 (CELEX 32021D1742)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2021/1742EUR-Lex →

(3) Les actes suivants concernant le transport ferroviaire doivent être intégrés dans l’accord EEE:

— directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil,

— directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil,

— règlement d’exécution (UE) 2015/171 de la Commission,

— règlement d’exécution (UE) 2015/429 de la Commission,

— règlement d’exécution (UE) 2015/909 de la Commission,

— règlement d’exécution (UE) 2015/1100 de la Commission,

— règlement d’exécution (UE) 2016/545 de la Commission,

— règlement d’exécution (UE) 2017/2177 de la Commission,

— règlement d’exécution (UE) 2018/1795 de la Commission,

— décision déléguée (UE) 2017/2075 de la Commission,

— règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil,

— règlement (UE) 2016/2338 du Parlement européen et du Conseil,

— règlement (UE) 2019/554 de la Commission,

— règlement (UE) no 1305/2014 de la Commission,

— règlement délégué (UE) 2018/761 de la Commission,

— règlement délégué (UE) 2018/762 de la Commission,

— règlement d’exécution (UE) 2017/6 de la Commission,

— règlement d’exécution (UE) 2018/278 de la Commission,

— règlement d’exécution (UE) 2018/545 de la Commission,

— règlement d’exécution (UE) 2018/763 de la Commission,

— règlement d’exécution (UE) 2018/764 de la Commission,

— règlement d’exécution (UE) 2018/867 de la Commission,

— règlement d’exécution (UE) 2018/868 de la Commission,

— règlement d’exécution (UE) 2019/250 de la Commission,

— règlement d’exécution (UE) 2019/772 de la Commission,

— règlement d’exécution (UE) 2019/773 de la Commission,

— règlement d’exécution (UE) 2019/774 de la Commission,

— règlement d’exécution (UE) 2019/775 de la Commission,

— règlement d’exécution (UE) 2019/776 de la Commission,

— règlement d’exécution (UE) 2019/777 de la Commission,

— règlement d’exécution (UE) 2019/778 de la Commission,

— règlement d’exécution (UE) 2019/779 de la Commission,

— règlement d’exécution (UE) 2020/387 de la Commission,

— règlement d’exécution (UE) 2020/424 de la Commission,

— directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil,

— directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil,

— directive 2014/38/UE de la Commission,

— décision d’exécution (UE) 2018/1614 de la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1742. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).