Version d'origine : acte du 28/09/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/1743
RattachementDécision (UE) 2021/1743
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1743)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2021/1743EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité de direction régional créé en vertu du traité instituant la Communauté des transports, en ce qui concerne la création d’un comité technique sur le transport par voie d’eau et la multimodalité, est fondée sur le projet de décision du comité de direction régional.
Les représentants de l’Union au sein du comité de direction régional peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées à ce projet de décision sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
Nota : Voir le document ST 11514/21 à l’adresse suivante: http://register.consilium.europa.eu
Aller plus loin
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