Décision (UE) 2021/1743 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1743
RattachementDécision (UE) 2021/1743
Versionacte d'origine du 28/09/2021 (CELEX 32021D1743)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2021/1743EUR-Lex →

(1) Le traité instituant la Communauté des transports (TCT) a été conclu par l’Union en vertu de la décision (UE) 2019/392 du Conseil et est entré en vigueur le 1er mai 2019.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1743. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).