(5) La création d’un comité technique sur le transport par voie d’eau et la multimodalité permettra d’atteindre l’objectif du TCT, à savoir la création d’une Communauté des transports dans les domaines du transport routier, du transport ferroviaire, du transport par voie navigable intérieure et maritime, ainsi que le développement du réseau de transport entre l’Union et les parties de l’Europe du Sud-Est.
Décision (UE) 2021/1743 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1743
RattachementDécision (UE) 2021/1743
Versionacte d'origine du 28/09/2021 (CELEX 32021D1743)
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