(6) Un comité technique sur le transport par voie d’eau et la multimodalité devrait avoir pour objectif de traiter des questions essentielles liées au transport par voie d’eau qui comprend le transport maritime, les voies navigables intérieures et les ports, ainsi que de traiter des aspects liés à la multimodalité de ces modes de transport et de promouvoir une utilisation efficace de ceux-ci.
Décision (UE) 2021/1743 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1743
RattachementDécision (UE) 2021/1743
Versionacte d'origine du 28/09/2021 (CELEX 32021D1743)
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