Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/09/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
(2) En 2018, le Banco de España a sélectionné l’association temporaire d’entreprises Mazars Auditores, S.L.P. – Mazars, S.A. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2018 à 2020, avec la possibilité de proroger le mandat pour les exercices 2021 et 2022.
(3) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel du Banco de España, l’association temporaire d’entreprises Mazars Auditores, S.L.P. – Mazars, S.A., a expiré à l’issue de la vérification des comptes de l’exercice 2020, conformément à la décision (UE) 2018/1518 du Conseil.
(4) Le Banco de España a l’intention de proroger le mandat de l’association temporaire d’entreprises Mazars Auditores, S.L.P. – Mazars, S.A. pour les exercices 2021 et 2022. Cette prorogation est possible conformément aux accords contractuels entre le Banco de España et l’association temporaire d’entreprises Mazars Auditores, S.L.P. – Mazars, S.A.
(5) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner l’association temporaire d’entreprises Mazars Auditores, S.L.P. – Mazars, S.A. en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco de España pour les exercices 2021 à 2022.
(6) Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,
À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
L’association temporaire d’entreprises Mazars Auditores S.L.P. – Mazars S.A. est agréée en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco de España pour les exercices 2021 et 2022.».
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.