(4) Le Banco de España a l’intention de proroger le mandat de l’association temporaire d’entreprises Mazars Auditores, S.L.P. – Mazars, S.A. pour les exercices 2021 et 2022. Cette prorogation est possible conformément aux accords contractuels entre le Banco de España et l’association temporaire d’entreprises Mazars Auditores, S.L.P. – Mazars, S.A.
Décision (UE) 2021/1746 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1746
RattachementDécision (UE) 2021/1746
Versionacte d'origine du 28/09/2021 (CELEX 32021D1746)
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