Décision (UE) 2021/1746 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1746
RattachementDécision (UE) 2021/1746
Versionacte d'origine du 28/09/2021 (CELEX 32021D1746)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2021/1746EUR-Lex →

(3) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel du Banco de España, l’association temporaire d’entreprises Mazars Auditores, S.L.P. – Mazars, S.A., a expiré à l’issue de la vérification des comptes de l’exercice 2020, conformément à la décision (UE) 2018/1518 du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1746. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).