Version d'origine : acte du 01/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1753
IntituléANNEXE II — LISTE DES PAYS ET TERRITOIRES TIERS VISÉE À L’ARTICLE 2 (ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT)
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1753
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1753)
RéférenceAnnexe II de la décision d’exécution (UE) 2021/1753EUR-Lex →
(1) Australie
(2) Brésil
(3) Canada
(4) Chine
(5) Hong Kong
(6) Indonésie
(7) Japon — uniquement les opérateurs d’instruments financiers de type I («Type I Financial Instruments Business Operators»)
(8) Mexique
(9) Corée du Sud
(10) Arabie saoudite
(11) Singapour
(12) Afrique du Sud
(13) États-Unis
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