Décision d’exécution (UE) 2021/1753 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1753
IntituléANNEXE III — LISTE DES PAYS ET TERRITOIRES TIERS VISÉE À L’ARTICLE 3 (MARCHÉS)
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1753
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1753)
RéférenceAnnexe III de la décision d’exécution (UE) 2021/1753EUR-Lex →

(1) Australie

(2) Brésil

(3) Canada

(4) Chine

(5) Inde

(6) Indonésie

(7) Japon

(8) Mexique

(9) Corée du Sud

(10) Arabie saoudite

(11) Singapour

(12) Afrique du Sud

(13) États-Unis

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1753. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).