Version d'origine : acte du 01/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1753
IntituléANNEXE VI — LISTE DES PAYS ET TERRITOIRES TIERS VISÉE À L’ARTICLE 6 (ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT)
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1753
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1753)
RéférenceAnnexe VI de la décision d’exécution (UE) 2021/1753EUR-Lex →
Établissements de crédit:
(1) Argentine
(2) Australie
(3) Bosnie-Herzégovine
(4) Brésil
(5) Canada
(6) Chine
(7) Îles Féroé
(8) Groenland
(9) Guernesey
(10) Hong Kong
(11) Inde
(12) Île de Man
(13) Japon
(14) Jersey
(15) Mexique
(16) Monaco
(17) Nouvelle-Zélande
(18) Macédoine du Nord
(19) Arabie saoudite
(20) Serbie
(21) Singapour
(22) Afrique du Sud
(23) Corée du Sud
(24) Suisse
(25) Turquie
(26) États-Unis
Entreprises d’investissement équivalentes à un «établissement» au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 3), du règlement (UE) no 575/2013:
(1) Australie
(2) Brésil
(3) Canada
(4) Chine
(5) Hong Kong
(6) Indonésie
(7) Japon — uniquement les opérateurs d’instruments financiers de type I («Type I Financial Instruments Business Operators»)
(8) Mexique
(9) Corée du Sud
(10) Arabie saoudite
(11) Singapour
(12) Afrique du Sud
(13) États-Unis
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