(14) La liste des pays équivalents établie dans la décision d’exécution 2014/908/UE n’était pas destinée à être exhaustive ni définitive. Sur la base d’un suivi régulier de l’évolution des dispositions réglementaires et de surveillance des pays et territoires tiers pour évaluer leur équivalence avec celles de l’Union, cette décision d’exécution a ensuite été modifiée par les décisions d’exécution (UE) 2016/230, (UE) 2016/2358, (UE) 2019/536 et (UE) 2019/2166 de la Commission. Ces dernières ont étendu les listes de pays et territoires tiers considérés comme équivalents, en tenant compte des sources d’information disponibles, y compris l’évaluation effectuée par les organisations internationales, puis par l’Autorité bancaire européenne (ABE).
Décision d’exécution (UE) 2021/1753 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1753
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1753
Versionacte d'origine du 01/10/2021 (CELEX 32021D1753)
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