Décision d’exécution (UE) 2021/1753 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1753
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1753
Versionacte d'origine du 01/10/2021 (CELEX 32021D1753)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d’exécution (UE) 2021/1753EUR-Lex →

(15) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2019/2166, la Commission a continué de suivre les évolutions pertinentes des cadres prudentiels, réglementaires et de surveillance des pays tiers, en tenant compte des sources d’information disponibles, notamment des évaluations effectuées par l’ABE. À la suite de l’une de ces évaluations, l’ABE a recommandé que les cadres prudentiels, réglementaires et de surveillance applicables aux établissements de crédit en Bosnie-Herzégovine et en Macédoine du Nord soient considérés comme équivalents au cadre juridique de l’Union aux fins de l’article 107, paragraphe 4, de l’article 114, paragraphe 7, de l’article 115, paragraphe 4, de l’article 116, paragraphe 5, de l’article 142, paragraphe 2, et de l’article 391 du règlement (UE) no 575/2013.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1753. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).