Décision d’exécution (UE) 2021/1753 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1753
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1753
Versionacte d'origine du 01/10/2021 (CELEX 32021D1753)
RéférenceConsidérant 18 de la décision d’exécution (UE) 2021/1753EUR-Lex →

(18) La Bosnie-Herzégovine et la Macédoine du Nord devraient donc être incluses dans les listes concernées de pays et territoires tiers dont les exigences et dispositions prudentielles, réglementaires et de surveillance sont considérées comme équivalentes au régime de l’Union aux fins du traitement des expositions conformément au règlement (UE) no 575/2013.

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