(19) À la suite des évaluations effectuées jusqu’à ce jour, la Commission a conclu que l’Argentine, l’Australie, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, le Canada, la Chine, les Îles Féroé, le Groenland, Guernesey, Hong Kong, l’Inde, l’Île de Man, le Japon, Jersey, le Mexique, Monaco, la Nouvelle-Zélande, la Macédoine du Nord, l’Arabie saoudite, la Serbie, Singapour, l’Afrique du Sud, la Corée du Sud, la Suisse, la Turquie et les États-Unis avaient en place des dispositions prudentielles, réglementaires et de surveillance conformes à un ensemble de normes opérationnelles, organisationnelles et de surveillance correspondant aux éléments essentiels des dispositions prudentielles, réglementaires et de surveillance de l’Union applicables aux établissements de crédit. Il est donc justifié de considérer que les exigences prudentielles, réglementaires et de surveillance appliquées aux établissements de crédit situés dans ces pays sont au moins équivalentes à celles appliquées dans l’Union aux fins de l’article 107, paragraphe 4, de l’article 114, paragraphe 7, de l’article 115, paragraphe 4, de l’article 116, paragraphe 5, de l’article 142, paragraphe 2, et de l’article 391 du règlement (UE) no 575/2013.
Décision d’exécution (UE) 2021/1753 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1753
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1753
Versionacte d'origine du 01/10/2021 (CELEX 32021D1753)
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