(2) Les établissements doivent également limiter leurs expositions sur des clients individuels afin d’éviter d’être exposés à un risque de concentration excessif. Lorsqu’ils calculent leurs expositions sur des clients individuels, les établissements peuvent être autorisés à exclure de ce calcul certains types d’expositions sur des établissements. Toutefois, lorsque des clients sont situés en dehors de l’Union, la possibilité de les traiter comme des établissements dépend également de la qualité du cadre réglementaire et de surveillance appliqué à ces entités dans le pays tiers concerné.
Décision d’exécution (UE) 2021/1753 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1753
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1753
Versionacte d'origine du 01/10/2021 (CELEX 32021D1753)
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