Article considérant 20

(20) À la suite des évaluations effectuées jusqu’à ce jour, la Commission a conclu que l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, Hong Kong, l’Indonésie, le Japon (uniquement les opérateurs d’instruments financiers de type I), le Mexique, la Corée du Sud, l’Arabie saoudite, Singapour, l’Afrique du Sud et les États-Unis avaient en place des dispositions réglementaires et de surveillance conformes à un ensemble de normes opérationnelles, organisationnelles et de surveillance correspondant aux éléments essentiels des dispositions réglementaires et de surveillance de l’Union applicables aux entreprises d’investissement. Il est donc justifié de considérer que les exigences réglementaires et de surveillance s’appliquant aux entreprises d’investissement situées dans ces pays tiers sont au moins équivalentes à celles appliquées dans l’Union aux fins de l’article 107, paragraphe 4, de l’article 114, paragraphe 7, de l’article 115, paragraphe 4, de l’article 116, paragraphe 5, de l’article 142, paragraphe 2, et de l’article 391 du règlement (UE) no 575/2013.