Article considérant 21

(21) À la suite des évaluations effectuées jusqu’à ce jour, la Commission a conclu que l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, l’Inde, l’Indonésie, le Japon, le Mexique, la Corée du Sud, l’Arabie saoudite, Singapour, l’Afrique du Sud et les États-Unis avaient en place des dispositions réglementaires et de surveillance conformes à un ensemble de normes opérationnelles correspondant aux éléments essentiels des dispositions réglementaires et de surveillance de l’Union applicables aux marchés. Il y a donc lieu de considérer que les exigences réglementaires et de surveillance appliquées aux marchés dans ces pays tiers sont au moins équivalentes à celles appliquées dans l’Union aux fins de l’article 107, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013, pour les seules expositions à des marchés situés dans ces pays tiers.