Article considérant 23

(23) Le réexamen régulier des exigences prudentielles et de surveillance applicables dans les pays et territoires tiers figurant sur les listes établies aux annexes I à VI de la présente décision ne préjuge pas la possibilité pour la Commission de procéder à tout moment, en dehors de ce réexamen général, à un réexamen spécifique portant sur tel ou tel pays ou territoire tiers, si l’évolution de la situation lui impose de revenir sur la reconnaissance accordée par la présente décision. Un tel réexamen peut conduire au retrait de la reconnaissance de l’équivalence.