(8) Afin de déterminer les expositions pondérées appropriées pour le calcul des exigences de fonds propres pour le risque de crédit lié aux expositions détenues sur certaines catégories d’entités situées dans des pays tiers, ainsi que le traitement approprié des contreparties aux fins de la quatrième partie du règlement (UE) no 575/2013, la Commission a examiné si les dispositions réglementaires et de surveillance de ces pays tiers étaient équivalentes aux dispositions réglementaires et de surveillance correspondantes dans l’Union.
Décision d’exécution (UE) 2021/1753 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1753
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1753
Versionacte d'origine du 01/10/2021 (CELEX 32021D1753)
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