Article considérant 9

(9) Cette équivalence a été déterminée par une analyse des dispositions prudentielles, réglementaires et de surveillance de ces pays fondée sur les résultats, consistant à vérifier leur capacité à atteindre les mêmes objectifs généraux que ceux poursuivis par les dispositions prudentielles, réglementaires et de surveillance de l’Union. Ces objectifs concernent notamment: la stabilité et l’intégrité de l’ensemble du système financier, au plan intérieur comme au plan mondial; une protection adéquate et efficace des déposants et autres consommateurs de services financiers; la coopération entre les différents acteurs du système financier, notamment les organes de réglementation et de surveillance; l’indépendance et l’efficacité de la surveillance; et la mise en œuvre et l’application effectives des normes arrêtées en la matière au niveau international. Pour atteindre les mêmes objectifs généraux que ceux poursuivis par les dispositions prudentielles, réglementaires et de surveillance de l’Union, les dispositions prudentielles, réglementaires et de surveillance du pays tiers doivent être conformes à un ensemble de normes opérationnelles, organisationnelles et de surveillance correspondant aux éléments essentiels des exigences réglementaires et de surveillance de l’Union applicables aux catégories d’établissements financiers concernées.