Article considérant 198

(198) Le terme «données de communication» recouvre le «qui», le «quand», le «où» et le «comment» d’une communication, mais pas son contenu, c.-à-d. ce qui a été dit ou écrit. À la différence de l’interception, l’acquisition et la conservation de données de communication n’ont pas pour objectif d’obtenir le contenu de la communication, mais plutôt des informations concernant par exemple l’abonné à un service téléphonique ou une facture détaillée. Il peut s’agir, par exemple, de l’heure et de la durée d’une communication, du numéro ou de l’adresse électronique de l’expéditeur et du destinataire, et parfois de la localisation des appareils à partir desquels la télécommunication a été effectuée.