Article considérant 68

(68) L’article 85, paragraphe 2, du RGPD britannique permet de prévoir des exemptions à plusieurs de ses dispositions pour le traitement des données à caractère personnel réalisé à des fins journalistiques, artistiques, universitaires et littéraires. L’annexe 2, partie 5, de la DPA 2018 définit les exemptions applicables au traitement effectué à ces fins. Elle prévoit des exemptions aux principes relatifs à la protection des données (à l’exception du principe d’intégrité et de confidentialité), aux fondements juridiques du traitement (y compris pour les catégories particulières de données, les données relatives à des condamnations pénales, etc.), aux conditions applicables au consentement, aux obligations de transparence, aux droits des personnes concernées, à l’obligation de notifier une violation de données, à l’obligation de consulter le commissaire à l’information avant un traitement présentant un risque élevé et aux règles relatives aux transferts internationaux. À cet égard, le RGPD britannique ne s’écarte pas de manière substantielle du règlement (UE) 2016/679, lequel, dans son article 85, prévoit également la possibilité d’exempter le traitement réalisé à des fins journalistiques ou à des fins d’expression universitaire, artistique ou littéraire de plusieurs exigences dudit règlement. Les dispositions de la DPA 2018, notamment son annexe 2, partie 5, sont compatibles avec le RGPD britannique.