Règlement d’exécution (UE) 2021/1772 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1772
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1772
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32021D1772)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2021/1772EUR-Lex →

(8) Le Royaume-Uni est une démocratie parlementaire dont le chef d’État est un souverain constitutionnel. Le Royaume-Uni possède un Parlement souverain, qui exerce une autorité suprême sur l’ensemble des autres institutions gouvernementales, un pouvoir exécutif issu et sous l’autorité du Parlement, ainsi qu’un pouvoir judiciaire indépendant. Le pouvoir exécutif tire son autorité de sa capacité à obtenir la confiance de la Chambre des communes élue. Il rend compte aux deux chambres du Parlement qui sont chargées de contrôler l’action du gouvernement, ainsi que d’examiner et de voter les lois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1772. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).