Décision d’exécution (UE) 2021/1780 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1780
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1780
Versionacte d'origine du 05/10/2021 (CELEX 32021D1780)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2021/1780EUR-Lex →

(12) Il convient, dès lors, de modifier la décision 2009/790/CE en conséquence,

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