(1) À la fin du mois de février 2019, les autorités gambiennes ont décidé unilatéralement d’imposer un moratoire sur toutes les opérations de retour forcé, ce qui a empêché des retours effectifs durant la majeure partie de l’année 2019. Après la levée du moratoire en janvier 2020, les États membres ont dû faire face à des obstacles récurrents imposés par la Gambie à l’organisation et à la mise en œuvre d’opérations de retour. Les niveaux fluctuants de la coopération gambienne ont également entravé toutes les phases du processus de retour, y compris lors de l’application des bonnes pratiques existantes et des autres modalités opérationnelles convenues préalablement entre l’Union et la Gambie. Le 6 avril 2021, les autorités gambiennes ont indiqué que, jusqu’à nouvel ordre, le pays n’était pas en mesure d’accueillir des personnes faisant l’objet d’une décision de retour et, en juin 2021, elles ont confirmé l’existence d’un «moratoire sur le retour forcé ou le rapatriement jusqu’après les élections de décembre».
Décision d’exécution (UE) 2021/1781 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1781
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1781
Versionacte d'origine du 07/10/2021 (CELEX 32021D1781)
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