Article considérant 5

(5) Les dispositions temporairement suspendues sont celles figurant à l’article 25 bis, paragraphe 5, point a), du code des visas: la suspension de la possibilité d’exempter les demandeurs de visa visés à l’article 14, paragraphe 6, des obligations prévues en matière de pièces justificatives à présenter, la suspension du délai général de traitement de quinze jours calendaires visé à l’article 23, paragraphe 1 (ce qui exclut par conséquent également l’application de la règle relative à la prolongation de ce délai jusqu’à quarante-cinq jours au maximum dans des cas particuliers), la suspension de la délivrance de visas à entrées multiples conformément à l’article 24, paragraphes 2 et 2 quater, ainsi que la suspension de l’exemption facultative du paiement des droits de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques ou de service prévue par l’article 16, paragraphe 5, point b).