(9) La présente décision constitue un développement de dispositions de l’acquis de Schengen auxquelles l’Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil; l’Irlande ne participe donc pas à l’adoption de la présente décision et n’est pas liée par celle-ci ni soumise à son application.
Décision d’exécution (UE) 2021/1781 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1781
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1781
Versionacte d'origine du 07/10/2021 (CELEX 32021D1781)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.