Article 1
L’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens est approuvé au nom de l’Union.
Note : Voir page 3 du présent Journal officiel.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2021/1790 du Conseil du 5 octobre 2021 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2021/1790
Adopté le5 octobre 2021
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants
CELEX32021D1790
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à la décision (UE) 2020/608 du Conseil, l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord») a été signé le 25 juin 2020, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
(2)
(2) Cet accord a pour objet de mettre les accords bilatéraux relatifs aux services aériens existant entre plusieurs États membres et la République de Corée en conformité avec le droit de l’Union.
(3)
(3) Il y a lieu d’approuver l’accord,
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 8, paragraphe 1, de l’accord.
Note : La date d’entrée en vigueur de l’accord sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.