Décision (UE) 2021/1790 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1790
RattachementDécision (UE) 2021/1790
Versionacte d'origine du 05/10/2021 (CELEX 32021D1790)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2021/1790EUR-Lex →

(2) Cet accord a pour objet de mettre les accords bilatéraux relatifs aux services aériens existant entre plusieurs États membres et la République de Corée en conformité avec le droit de l’Union.

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