Décision (UE) 2021/1790 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1790
RattachementDécision (UE) 2021/1790
Versionacte d'origine du 05/10/2021 (CELEX 32021D1790)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2021/1790EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision (UE) 2020/608 du Conseil, l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord») a été signé le 25 juin 2020, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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