Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 14 octobre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua.
(2) La décision (PESC) 2019/1720 est applicable jusqu’au 15 octobre 2021. Sur la base d’un réexamen de cette décision, il convient de proroger les mesures restrictives qui y sont énoncées jusqu’au 15 octobre 2022.
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2019/1720 en conséquence,
L’article 9 de la décision (PESC) 2019/1720 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
La présente décision est applicable jusqu’au 15 octobre 2022 et fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.