(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2019/1720 en conséquence,
Décision (PESC) 2021/1800 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/1800
RattachementDécision (PESC) 2021/1800
Versionacte d'origine du 11/10/2021 (CELEX 32021D1800)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.