(2) La décision (PESC) 2019/1720 est applicable jusqu’au 15 octobre 2021. Sur la base d’un réexamen de cette décision, il convient de proroger les mesures restrictives qui y sont énoncées jusqu’au 15 octobre 2022.
Décision (PESC) 2021/1800 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/1800
RattachementDécision (PESC) 2021/1800
Versionacte d'origine du 11/10/2021 (CELEX 32021D1800)
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