Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La Commission adresse un avertissement au centre national de recherche nucléaire (Instituto Superior Técnico, Campus Tecnológico e Nuclear — CTN).
2. L’avertissement est prononcé étant entendu que les lacunes énumérées à l’article 1er doivent être rectifiées dans les meilleurs délais.
3. Sur la base du rapport visé à l’article 3 et de ses propres vérifications, la Commission évaluera le respect par le CTN des exigences énoncées au paragraphe 2.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.