Décision (Euratom) 2021/1802 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (Euratom) 2021/1802

RattachementDécision (Euratom) 2021/1802

VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1802)

Référencearticle 4 de la décision (Euratom) 2021/1802EUR-Lex →

1. La présente décision est adressée au centre national de recherche nucléaire (Instituto Superior Técnico, Campus Tecnológico e Nuclear — CTN, Portugal).

2. La présente décision est communiquée à la République portugaise.

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