(1) Conformément à l’article 48, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1095/2010, qui a été modifié par le règlement (UE) 2019/2175 du Parlement européen et du Conseil, sur la base d’une liste restreinte de candidats qualifiés établie par le conseil des autorités de surveillance de l’AEMF, le Conseil adopte une décision de nomination du président, après confirmation par le Parlement européen.
Décision d’exécution (UE) 2021/1822 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1822
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1822
Versionacte d'origine du 15/10/2021 (CELEX 32021D1822)
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