Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d’exécution (UE) 2021/1822 du Conseil du 15 octobre 2021 relative à la nomination du président de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 15/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision d’exécution (UE) 2021/1822
Adopté le15 octobre 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants
CELEX32021D1822
RéférenceDécision d’exécution (UE) 2021/1822, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (6)
(1)

(1) Conformément à l’article 48, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1095/2010, qui a été modifié par le règlement (UE) 2019/2175 du Parlement européen et du Conseil, sur la base d’une liste restreinte de candidats qualifiés établie par le conseil des autorités de surveillance de l’AEMF, le Conseil adopte une décision de nomination du président, après confirmation par le Parlement européen.

(2)

(2) Le 26 novembre 2020, le Conseil a reçu la liste restreinte des trois candidats sélectionnés par le conseil des autorités de surveillance de l’AEMF pour le poste de président de l’AEMF.

(3)

(3) Le 11 décembre 2020, les trois candidats ont été entendus par la présidence au nom des États membres.

(4)

(4) Le 22 septembre 2021, le Comité des représentants permanents a marqué son accord sur l’un des candidats présélectionnés au poste de président de l’AEMF: Mme Verena ROSS.

(5)

(5) Le 29 septembre 2021, le Conseil a adressé une lettre au Parlement européen indiquant que, si le Parlement européen confirmait Mme Verena ROSS au poste de président de l’AEMF, le Conseil adopterait une décision la nommant président de l’AEMF.

(6)

(6) Le 5 octobre 2021, le Parlement européen a confirmé Mme Verena ROSS au poste de président de l’AEMF,

Article 1

Mme Verena ROSS est nommée président de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour une période de cinq ans à compter du 1er novembre 2021.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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