(5) Le 29 septembre 2021, le Conseil a adressé une lettre au Parlement européen indiquant que, si le Parlement européen confirmait Mme Verena ROSS au poste de président de l’AEMF, le Conseil adopterait une décision la nommant président de l’AEMF.
Décision d’exécution (UE) 2021/1822 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1822
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1822
Versionacte d'origine du 15/10/2021 (CELEX 32021D1822)
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