(4) Le 22 septembre 2021, le Comité des représentants permanents a marqué son accord sur l’un des candidats présélectionnés au poste de président de l’AEMF: Mme Verena ROSS.
Décision d’exécution (UE) 2021/1822 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1822
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1822
Versionacte d'origine du 15/10/2021 (CELEX 32021D1822)
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