Décision (PESC) 2021/1823 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/1823
RattachementDécision (PESC) 2021/1823
Versionacte d'origine du 18/10/2021 (CELEX 32021D1823)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2021/1823EUR-Lex →

(1) Le 23 décembre 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine.

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