Décision (UE) 2021/1830 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1830
RattachementDécision (UE) 2021/1830
Versionacte d'origine du 22/02/2021 (CELEX 32021D1830)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2021/1830EUR-Lex →

(2) Le 1er décembre 2014, l’accord entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l’Union européenne (ci-après dénommé «accord de 2014») est entré en vigueur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1830. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).