(4) Le 29 octobre 2019, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec Cabo Verde en vue de la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République de Cabo Verde modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l’Union européenne (ci-après dénommé «accord modificatif»). Ces négociations ont été menées à bonne fin le 30 janvier 2020 et l’accord modificatif a été paraphé par échange de courriels le 24 juillet 2020.
Décision (UE) 2021/1830 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1830
RattachementDécision (UE) 2021/1830
Versionacte d'origine du 22/02/2021 (CELEX 32021D1830)
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