La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité mixte institué par l’article 164, paragraphe 1, de l’accord de retrait, sur une décision à adopter en vertu de l’article 164, paragraphe 5, point d), dudit accord de retrait, est fondée sur le projet de décision du comité mixte joint à la présente décision.
Décision (UE) 2021/1836 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2021/1836
RattachementDécision (UE) 2021/1836
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1836)
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