(3) À la suite d’omissions, une décision et une recommandation de la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale ne figurent pas dans l’annexe I, partie I, de l’accord de retrait. Quatre autres décisions et une recommandation ont été adoptées avant la fin de la période de transition. Il y a donc lieu d’ajouter ces décisions et ces recommandations à ladite annexe.
Décision (UE) 2021/1836 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1836
RattachementDécision (UE) 2021/1836
Versionacte d'origine du 15/10/2021 (CELEX 32021D1836)
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