La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité mixte institué par l’article 164, paragraphe 1, de l’accord de retrait en ce qui concerne la modification de la décision dressant la liste de vingt-cinq personnes disposées et aptes à siéger comme membres d’un groupe spécial d’arbitrage au titre de l’accord de retrait est jointe à la présente décision.
Décision (UE) 2021/1837 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/1837
RattachementDécision (UE) 2021/1837
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1837)
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